POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


Politique de confidentialité
Dernière mise à jour: mai 2018

I. Informations générales
La confidentialité de vos données à caractère personnel est l’une des préoccupations principales de SMILEY DESIGN SRL, sise à Cluj-Napoca. Rue Scarisoara numéro 3, le département de Cluj, Roumanie, en tant que responsable du traitement des données.
Ce document est destiné à vous informer sur le traitement de vos données à caractère personnel dans le contexte de l’utilisation du site www.victoriasmirror.ro. (le «Site»).

II. Catégories de données à caractère personnel traitées
II.1. Si vous êtes un client du site, SMILEY DESIGN traitera vos données à caractère personnel telles que vos nom et prénom, téléphone, courrier électronique, adresse de facturation, adresse de livraison, données sur l’utilisation du site, par exemple vos comportements / préférences / habitudes au sein de SMILEY DESIGN, ainsi que toute autre catégorie de données que vous fournissez directement dans le contexte de la commande via le site ou de toute autre manière résultant de l’utilisation site.
Si vous utilisez votre compte Facebook ou Google, SMILEY DESIGN traitera les données de profil public suivantes affichées par ces applications: le nom d’utilisateur, le courrier électronique. Si vous êtes un visiteur du site, SMILEY DESIGN traitera les données à caractère personnel que vous avez fournies directement dans le cadre de l’utilisation du site, telles que les données que vous avez fournies dans la section Contact / Questions / Plaintes, dans la mesure où vous nous contactez de cette manière.

III. Les finalités et les bases du traitement
III. 1. Si vous êtes un client du site, SMILEY DESIGN traite vos données à caractère personnel comme suit:
pour le développement de la relation contractuelle entre vous et SMILEY DESIGN, respectivement pour la prise en charge, la validation, l’envoi et la facturation de la commande si celle-ci est passée via le site, les informations sur votre commande, les conditions de collaboration et de livraison, etc.
Base: Le traitement de vos données à cette fin est basé sur la relation contractuelle établie.
Entre Vous et SMILEY DESIGN, la communication de vos données à caractère personnel est indispensable à la réalisation de cette relation commerciale. Le fait de refuser de fournir des données peut rendre impossible la relation contractuelle entre vous et SMILEY DESIGN pour l’accomplissement des obligations légales de SMILEY DESIGN dans le cadre des services fournis par le biais du site, y compris des obligations fiscales ainsi que l’archivage.
Base: Le traitement de vos données à cette fin est requis sur la base des obligations légales. Il est nécessaire de fournir vos données à cette fin. Si vous refusez de fournir des données, SMILEY DESIGN risque de ne pas être en mesure de respecter ses obligations légales et, par conséquent, de vous fournir des services par le biais du site, pour les activités de marketing et pour la transmission de communications commerciales sur les produits et services fournis par SMILEY DESIGN via le site par le biais des moyens de communication à distance (courrier électronique, sms).
Base: Le traitement de vos données à cette fin est basé sur votre consentement si vous choisissez de le fournir.
La transmission de vos données à cette fin est volontaire. Refuser de donner votre consentement pour traiter vos données à cette fin n’aura pas de conséquences négatives pour vous.
Dans le but de réaliser diverses analyses, de rendre compte du fonctionnement du site, de créer des profils de préférences des consommateurs, principalement pour améliorer l’expérience sur le site.
Base: Le traitement de vos données à cette fin repose sur l’intérêt légitime de SMILEY DESIGN d’améliorer en permanence l’expérience client sur le site. La transmission de vos données à cette fin est volontaire. Refuser de fournir des données à cette fin n’aura aucune conséquence négative pour vous.

III.2. Si vous êtes un visiteur du site, SMILEY DESIGN traite vos données à caractère personnel comme suit:
Pour les activités de marketing et pour la transmission, via les techniques de communication à distance (courriers électroniques, sms), de communications commerciales sur les produits et les services fournis par SMILEY DESIGN à travers le site.
Base: Le traitement de vos données à cette fin est basé sur votre consentement si vous choisissez de le fournir.
Vous pouvez exprimer votre consentement au traitement des données à cette fin en remplissant et en cochant la case correspondante dans le formulaire d’inscription à la bulletin d’information disponible sur le site. Pour vous désabonner de la réception de telles communications commerciales, vous pouvez utiliser l’option située à la fin de chaque courrier électronique / sms contenant des communications commerciales.
La transmission de vos données à cette fin est volontaire. Refuser de donner votre consentement pour traiter vos données à cette fin n’aura pas de conséquences négatives pour vous.
Pour résoudre les plaintes, les réclamations et pour surveiller le trafic et améliorer votre expérience sur le site.
Bas : Le traitement de vos données à cette fin repose sur l’intérêt légitime de SMILEY DESIGN de garantir le bon fonctionnement du site ainsi que d’améliorer en permanence l’expérience du visiteur sur le site, notamment en résolvant divers commentaires, questions ou plaintes.
La transmission de vos données à cette fin est volontaire. Refuser de fournir des données à cette fin n’aura aucune conséquence négative pour vous.

IV. La durée pendant laquelle nous traitons vos données
Par principe, SMILEY DESIGN traitera vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs de traitement susmentionnés. Si vous êtes un client, nous traiterons vos données pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis conformément aux obligations légales qui sont à la charge de SMILEY DESIGN (par exemple, dans le cas de documents financiers et comptables pour lesquels la période de conservation légale prévue par la loi est de 10 ans à compter de la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été préparés).
Si vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel soient traitées ou si vous souhaitez les supprimer, vous pouvez exercer les droits décrits à la section VII ci-dessous. Si vous retirez votre consentement au traitement de données à des fins de marketing, SMILEY DESIGN cessera de traiter vos données à caractère personnel à cette fin sans affecter le traitement de SMILEY DESIGN sur la base de votre consentement avant de le retirer.

V. Divulgation de données à caractère personnel
Aux fins du traitement, SMILEY DESIGN peut divulguer vos données à des partenaires, des tiers ou des entités qui aident SMILEY DESIGN dans l’exercice de l’activité par le biais du site (par exemple, entreprises de messagerie, fournisseurs de services informatiques) ou aux autorités publiques centrales / locales, dans les cas donnés à titre d’exemple suivants: pour l’administration de site; dans les cas où une telle communication serait nécessaire pour l’attribution de prix ou d’autres facilités aux personnes concernées à la suite de leur participation à diverses campagnes de promotion organisées par Amplusnet Srl via le site; pour maintenir, personnaliser et améliorer le site et ses services; pour effectuer des analyses de données, des tests et des recherches, pour surveiller les tendances d’utilisation et d’activité, pour développer des fonctionnalités de sécurité et pour authentifier les utilisateurs; pour la transmission des communications de marketing, dans les conditions et limites fixées par la loi; lorsque la divulgation de données à caractère personnel est prévue par la loi, etc.

VI. Transfert de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel fournies à SMILEY DESIGN SRL peuvent être transférées hors de Roumanie, mais uniquement vers les pays de l’Union européenne.

VII. Les droits dont vous bénéficiez
En vertu des termes et conditions de la loi sur le traitement des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants:
– le droit à l’information, c’est-à-dire le droit de recevoir des informations détaillées sur les activités de traitement effectuées par SMILEY DESIGN, décrites dans le présent document;
– le droit d’accès aux données, c’est-à-dire le droit d’obtenir de SMILEY DESIGN une confirmation du traitement des données à caractère personnel, ainsi que des détails sur les activités de traitement telles que le mode de traitement des données, le but du traitement, les destinataires ou les catégories de destinataires des données, etc.;
– le droit de rectification, c’est-à-dire le droit d’obtenir la rectification, sans retard indu, des données à caractère personnel inexactes ou injustifiées de la part de SMILEY DESIGN, ainsi que la complétion de données incomplètes; la rectification / l’achèvement sera communiquée à chaque destinataire à qui les données ont été transmises, à moins que cela ne s’avère impossible ou implique des efforts démesurés.
– le droit à l’effacement des données sans retard indu (le « droit d’être oublié ») si l’une des raisons suivantes s’applique:
** elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées;
** lorsque le consentement est retiré et qu’il n’existe aucune autre base légale pour le traitement;
** lorsque la personne concernée s’oppose au traitement et qu’il n’y a aucune raison légitime impérieux;
** lorsque les données à caractère personnel ont été traitées illégalement;
** lorsque les données à caractère personnel doivent être effacées pour le respect d’une obligation légale;
** les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de la fourniture de services de l’entreprise de l’information conformément au droit de l’Union ou au droit national auquel l’opérateur est assujetti.
Il est possible que, à la suite de la demande d’effacement de données, SMILEY DESIGN puisse anonymiser ces données (en les privant ainsi de leur caractère personnel) et poursuivre le traitement à des fins statistiques dans ces conditions;
– le droit de restreindre le traitement dans la mesure où:
** la personne conteste l’exactitude des données, pendant une période permettant de vérifier l’exactitude des données;
** le traitement est illégal et la personne concernée s’oppose à l’effacement de données à caractère personnel, mais demande au contraire une limitation de leur utilisation;
** l’opérateur n’a plus besoin de données à caractère personnel pour le traitement, mais la personne concernée les lui demande afin de constater, d’exercer ou de défendre de droits en justice ; ou la personne concernée s’oppose au traitement (autre que le marketing direct) pendant la période au cours de laquelle il est vérifié si les droits légitimes de l’opérateur prévalent sur celle de la personne concernée.
– le droit à la portabilité des données, respectivement (i) le droit de recevoir des données à caractère personnel de manière structurée, couramment utilisée dans un format facile à lire, et (ii) le droit que ces données soient transmises par SMILEY DESIGN à un autre responsable du traitement, à condition que les conditions fixées par la loi soient remplies;
– le droit de s’opposer – en ce qui concerne les activités de traitement, il peut être exercé en soumettant une demande comme indiqué ci-dessous;
** à tout moment, pour des raisons liées aux circonstances particulières de la personne concernée, que les données qui sont destinées à être traitées dans l’intérêt légitime ou l’intérêt public de SMILEY DESIGN, à moins que SMILEY DESIGN ne puisse démontrer qu’elle a des raisons légitimes et impérieuses qui justifient le traitement et qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée ou qui ont pour objectif d’établir, d’exercer ou de défendre un droit en justice;
** à tout moment, à titre gratuit et sans aucune justification, que les données qui la concernent soient traitées à des fins de démarchage commercial.
– le droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatique, à savoir le droit de ne pas faire l’objet d’une décision uniquement sur la base d’activités de traitement automatisé, y compris la création de profils, produisant des effets juridiques qui affectent la personne concernée ou qui la touchent de manière similaire dans une large mesure;
– le droit de s’adresser à l’Autorité nationale de contrôle du traitement des données à caractère personnel ou aux tribunaux compétents, dans la mesure où vous le jugerez nécessaire.
Pour toute question supplémentaire sur le traitement de vos données à caractère personnel et pour exercer vos droits ci-dessus, veuillez envoyer un courrier électronique à: office@victoriasmirror.ro.